Le Sénat fédéral est l’institution du Pouvoir législatif brésilien qui représente les États et le District fédéral. Avec la Chambre des Députés, il participe à l’élaboration des lois applicables dans tout le pays. Outre sa fonction législative, il exerce également une importante mission de contrôle du Pouvoir exécutif, notamment en ce qui concerne l’utilisation des ressources publiques et le respect des lois.

     Parmi ses attributions figure le jugement de hautes autorités gouvernementales en cas de crimes de responsabilité. Peuvent être jugés le Président et le Vice-Président de la République, les ministres d’État, les commandants des Forces armées, les ministres de la Cour suprême fédérale, les membres du Conseil national de la Justice et du Conseil national du parquet, le Procureur général de la République et l’Avocat général de l’Union.

     Il appartient également au Sénat d’approuver les nominations à des fonctions importantes, telles que celles des magistrats des tribunaux supérieurs, des ministres de la Cour des comptes de l’Union, du gouverneur d’un territoire, du président et des directeurs de la Banque centrale, du Procureur général de la République et des ambassadeurs, entre autres.

     Enfin, l’institution est chargée d’autoriser les emprunts extérieurs contractés par le pays, les États, le District fédéral et les municipalités, en analysant les conditions dans lesquelles les ressources ont été empruntées ainsi que l’impact financier pour les administrations concernées.

      Le Sénat fédéral est composé de 81 sénateurs et sénatrices, à raison de trois représentants pour chaque État et pour le District fédéral, élus pour un mandat de huit ans. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants, qui occupent le siège en cas d’empêchement du titulaire. Le renouvellement des mandats s’effectue de manière alternée tous les quatre ans, avec le renouvellement d’un tiers (1/3) ou de deux tiers (2/3) des 81 sièges.

     Dans l’exercice de leurs fonctions, certains parlementaires occupent des fonctions de direction et d’organisation de la Maison, par exemple en siégeant à la Commission directrice, également appelée Bureau directeur. Le président du Sénat est le membre du Bureau le plus connu du public. Par ailleurs, les partis et les blocs parlementaires constituent des présidences de groupe, dirigées par des leadeurs, chargées de coordonner les activités parlementaires.

      Les sénateurs et sénatrices disposent d’une page officielle contenant des informations détaillées sur les dépenses de leur cabinet et sur leur activité parlementaire : propositions présentées, interventions, textes rapportés, votes, participation aux commissions et missions officielles. Enfin, pour entrer en fonction, les candidats élus doivent présenter les documents nécessaires et remplir les formulaires exigés.

      Les sénateurs et sénatrices disposent d’une page officielle contenant des informations détaillées sur les dépenses de leur cabinet et sur leur activité parlementaire : propositions présentées, interventions, textes rapportés, votes, participation aux commissions et missions officielles.

      Enfin, pour entrer en fonction, les candidats élus doivent présenter les documents nécessaires et remplir les formulaires exigés.

      Il existe plusieurs moyens de communiquer avec le Sénat et avec ses représentants. Le numéro 0800 061 2211, accessible depuis le Brésil, est gratuit et permet d’envoyer des messages aussi bien aux parlementaires, individuellement ou en groupe, qu’à l’institution, par l’intermédiaire du Médiateur parlementaire, qui reçoit également les demandes par Internet.

      Auprès du Médiateur parlementaire, vous pouvez déposer des questions, suggestions, éloges, critiques, demandes et réclamations. Toutes les demandes sont analysées et transmises aux secteurs compétents pour éclaircissements ou adoption des mesures nécessaires. Les réponses sont envoyées par courrier électronique. Si l’information souhaitée n’est pas disponible auprès du Médiateur parlementaire, il est possible de la demander au moyen d’un formulaire spécifique, conformément à la Loi sur l’accès à l’information (Loi nº 12.527/2011). Le contact avec le Sénat peut également se faire par ses profils officiels sur les réseaux sociaux.

     Certains secteurs disposent de leurs propres canaux de communication. Le Bureau spécial des femmes, par exemple, a pour mission de veiller à la protection des droits des femmes, d’en assurer le suivi et le contrôle, et de les promouvoir, en créant des mécanismes d’autonomisation, notamment dans les situations d’inégalité de genre. L’Observatoire des femmes contre la violence, quant à lui, est chargé de recueillir et d’analyser les données officielles sur le sujet.

     Les questions relatives à la procédure législative, telles que le parcours des projets de loi ou l’adoption de propositions, sont traitées par des professionnels spécialisés du Service d’assistance aux usagers de la procédure législative.

     Les demandes de la presse doivent être adressées directement au Service de presse. Pour exercer leurs activités dans les locaux du Sénat, les journalistes doivent obtenir une accréditation préalable.

     Toutes les réunions des commissions et les séances plénières sont enregistrées et diffusées dans différents formats (audio, vidéo et texte), et les horaires des séances sont disponibles sur le site du Sénat.

      Le Sénat dispose d’un système intégré de communication, comprenant la radio, la télévision, le site Internet, le journal imprimé et les profils sur les réseaux sociaux, qui couvre et diffuse en temps réel les activités législatives. L’Agence de presse du Sénat produit quotidiennement des contenus journalistiques et photographiques sur le site et propose une lettre d’information par courrier électronique. La production photographique du Sénat est également disponible sur Internet.

      Les séances législatives peuvent être suivies sur Rádio Senado ou TV Senado. Les fichiers audio comme les enregistrements sont conservés sur le site Senado Multimídia. Il est également possible de suivre l’activité législative sur la chaîne YouTube du Sénat. Des copies des vidéos peuvent être demandées par courrier électronique.

     Outre l’activité législative, TV Senado diffuse des programmes consacrés à la culture et à la citoyenneté, tandis que Rádio Senado diffuse de la musique populaire brésilienne. Ces deux chaînes peuvent être suivies sur Internet, et les stations de radio intéressées peuvent s’inscrire afin de rediffuser les informations de Rádio Senado. Découvrez comment capter Rádio Senado.

     Sont également mis à disposition en ligne des documents et services d’appui à la communication, tels que le Manuel de communication du Secrétariat à la Communication sociale, le Glossaire législatif, la série « Entenda o Assunto », qui explique divers concepts liés à l’activité législative, et les politiques d’utilisation du site et des réseaux sociaux.

     Le Sénat fédéral offre diverses possibilités gratuites de formation. Pour les citoyennes et les citoyens, des cours en ligne, librement accessibles à tous, ainsi que des cours en présentiel sont proposés ; ces derniers exigent une inscription en raison du nombre limité de places disponibles. En outre, même sans inscription formelle, de nombreuses leçons vidéo sont librement accessibles sur la chaîne YouTube de l’Institut législatif brésilien.

     Dans le but d’améliorer la gestion publique, l’institution propose également des formations de troisième cycle reconnues par le Ministère de l’Éducation (MEC), destinées aux fonctionnaires du Sénat et d’organismes conventionnés, tels que la Chambre des Députés, la Cour des comptes de l’Union (TCU) et la Chambre législative du District fédéral. Afin de renforcer le Pouvoir législatif, le Sénat organise des ateliers comportant diverses formations à destination des conseils municipaux et des assemblées législatives.

      Le portail met également à disposition toutes les informations et orientations destinées aux étudiants souhaitant intégrer notre programme de stage.

      Le bâtiment du Sénat fédéral est situé sur la Place des Trois Pouvoirs, à côté des sièges des Pouvoirs exécutif et judiciaire. Le siège est ouvert au public et propose des visites guidées, qui peuvent être réservées en ligne en portugais, anglais, espagnol, français et en langue brésilienne des signes (Libras). Le week-end, des groupes spontanés sont également constitués pour permettre la participation sans réservation préalable.

      Le Sénat dispose d’un musée dont l’entrée est gratuite et organise périodiquement des événements culturels ouverts au public.

      Il est possible d’assister en personne aux séances plénières, aux réunions de commission et aux auditions publiques, dans la limite de la capacité des espaces. L’Agenda législatif indique les dates et horaires de toutes les réunions parlementaires, et les diffusions et enregistrements des commissions et des séances plénières sont disponibles sur Internet. L’agenda donne également accès, dans leur intégralité, aux discours prononcés par les sénateurs lors de ces événements.

      Le Sénat fédéral met en œuvre le programme Senado Inclusivo, qui propose le prêt d’équipements, un accompagnement en matière d’accessibilité pour les visiteurs ainsi que des publications en braille.

     Dans l’environnement numérique, le portail du Sénat applique des normes d’accessibilité, et les équipes responsables travaillent en continu afin d’élargir les ressources disponibles. Consultez les paramètres d’accessibilité actuellement proposés sur le site.

      Le Sénat fédéral conserve une vaste collection historique accessible à la consultation publique, comprenant notamment les originaux de textes législatifs fondateurs de la Nation, comme la Lei Áurea [loi ayant aboli l’esclavage au Brésil en 1888]. Les recherches auprès des Archives du Sénat peuvent être demandées au moyen d’un formulaire en ligne, par courrier électronique ou sur place.

      La Bibliothèque du Sénat assure un service d’accueil sur place et par courrier électronique, et propose une base de données en ligne pour la recherche bibliographique dans ses collections. Après avoir repéré les documents souhaités, il est possible de les consulter sur place et de demander la reproduction de copies conformément à la législation en vigueur. La Bibliothèque numérique met par ailleurs gratuitement à disposition des milliers d’ouvrages, accessibles et téléchargeables en format numérique.

      La Maison publie des ouvrages consacrés à la législation, à l’histoire et à la citoyenneté. La plupart des titres disponibles à la Librairie du Sénat peuvent être téléchargés gratuitement sur notre site. Lorsqu’une version imprimée existe, les publications sont proposées à prix coûtant.

      Sur le portail du Sénat, vous trouverez diverses publications, telles que les registres officiels, les Journaux du Sénat et du Congrès, ainsi que les textes législatifs, les études législatives et budgétaires, des revues et des documents destinés aux enfants.

      Toutes les informations relatives aux propositions de loi et à leur parcours législatif sont disponibles sur le site du Sénat. Depuis le dépôt d’un projet jusqu’à son adoption ou son archivage, l’historique complet est enregistré et accessible au public.

      Le système de votes publics permet de consulter le vote de chaque parlementaire. Chaque proposition dispose d’une page comprenant le texte intégral, les modifications proposées, l’étape du processus, ainsi que des informations sur les auteurs, les rapporteurs et les délais. Toute personne souhaitant suivre un projet particulier peut s’abonner à des notifications par courrier électronique et recevoir automatiquement les mises à jour.

      Les résultats des activités législatives sont publiés dans des rapports, tels que le rapport mensuel des votes et débats, les statistiques mensuelles de l’activité législative et le rapport de la Présidence. Il est également possible de consulter les instruments juridiques sur le site, par exemple la Constitution, le Règlement intérieur du Sénat et d’autres normes, au moyen du système de recherche de législation et de jurisprudence.

      Le DataSenado rassemble des enquêtes d’opinion publique sur des thèmes en débat au Congrès et publie les résultats des consultations réalisées sur le site, offrant ainsi un aperçu des perceptions de la population sur les questions législatives.

      Le Sénat fédéral encourage la participation citoyenne à la vie politique au moyen de technologies qui rapprochent la population des processus législatifs. Sur le portail e-Cidadania, toute personne peut présenter des idées législatives, suivre les débats en cours et donner son avis sur les propositions en cours d’examen au Sénat, des initiatives qui, si elles sont adoptées, peuvent devenir des projets de loi.

      Le programme Jovem Senador sélectionne chaque année, au moyen d’un concours de rédaction, 27 élèves de l’enseignement secondaire, âgés de 19 ans au plus et issus d’écoles publiques des États. Les lauréats sont invités à Brasília pour exercer le rôle de jeunes sénateurs, proposer et débattre des projets de loi qui pourront ensuite être transmis aux sénateurs et, éventuellement, être transformés en loi.

      Le Sénat fédéral publie sur Internet des informations relatives à l’utilisation des ressources ainsi qu’à son action administrative et législative, afin d’en faciliter le suivi par la société. Pour chaque sénateur, sont disponibles des données sur les billets d’avion, les indemnités journalières, les indemnités parlementaires, les pensions de retraite et les dépenses des cabinets. Sont également mises à disposition des informations de gouvernance, telles que les contacts des différents services, les actes normatifs, les rapports de gestion, la consommation de fournitures, les biens patrimoniaux et les orientations destinées aux fournisseurs, ainsi que l’accès aux appels d’offres électroniques sur ComprasNet.

      Le portail réunit l’ensemble des contrats, en cours ou clôturés, avec une recherche par entreprise, objet ou type, y compris les contrats de main-d’œuvre et les actes d’enregistrement de prix. Il présente également des informations sur les ressources humaines, notamment les fonctionnaires titulaires et les agents nommés à des postes de confiance, les pensionnés, les stagiaires, les prestataires externalisés, les jeunes apprentis et les concours publics. Des rapports consolidés indiquent les heures supplémentaires payées ainsi que les enregistrements de paiement et de restitution d’indemnités journalières et de billets d’avion liés aux missions institutionnelles.

      La section consacrée au budget et aux finances présente les états budgétaires établis sur la base de la Loi de directives budgétaires et de l’Ordonnance conjointe nº 5, signée par le Secrétariat du budget fédéral, le Sénat fédéral et le Ministère public brésilien. Elle contient également des informations sur les recettes et les dépenses par exercice, les dépenses par élément et par phase, les avances de fonds et l’exécution budgétaire organisée par quadrimestre, conformément aux arts. 54 et 55 de la Loi de responsabilité budgétaire (Loi complémentaire nº 101/2000). Les données sont disponibles en formats ouverts.

      La législation relative à la transparence ainsi que les rapports de la Loi sur l’accès à l’information (annuels et mensuels) sont également réunis sur le portail. Afin de faciliter l’utilisation du portail de transparence, des questions fréquentes et un manuel de l’Indice de transparence du Législatif sont proposés. Les procès-verbaux et les informations du Conseil de transparence et de contrôle social sont également disponibles.

      Le portail du Sénat s’organise autour de quatre axes principaux : Activité législative, Actualités, Transparence et Institutionnel.

      L’Activité législative rassemble les données législatives — propositions, parcours au Congrès, textes des propositions et leurs modifications — ainsi que des informations sur les parlementaires en exercice ou des législatures précédentes.

      La section Actualités présente, dans un langage accessible, la couverture des activités législatives et les contenus du Secrétariat à la communication (SECOM), notamment la radio, la télévision, l’agence de presse, les photographies et les archives vidéo.

      La Transparence rassemble les données administratives et budgétaires du Sénat de manière claire et facilement accessible, ainsi que les informations relatives à la reddition de comptes des parlementaires.

      Le Portail Institutionnel réunit les différentes pages reflétant l’action du Sénat fédéral, telles que les publications, les documents historiques et les informations pratiques pour les visites du Palais du Congrès, du Musée et de la Bibliothèque du Sénat.