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1 – Qu’est-ce que le Sénat ?

     Le Sénat est une institution du Pouvoir législatif fédéral qui, en accord avec la Chambre des Députés, crée des lois valables dans tout le Brésil. Le Sénat a en outre la fonction de vérifier les actions du Pouvoir exécutif en matière d’utilisation des deniers publics et de respect des lois.
     Il est constitué de 81 sénateurs élus pour des mandats de 8 ans, soit 3 sénateurs pour chaque État fédéré du Brésil et pour le District fédéral. Les sénateurs et les sénatrices sont élus avec deux suppléants. Tous les quatre ans, des élections sont tenues pour choisir de nouveaux parlementaires. À l’une de ces élections, on choisit un ou une parlementaire; à l’élection suivante, on en élit deux.
     Le Sénat a également la responsabilité de juger les hautes autorités du gouvernement en cas de délit de responsabilité. Les autorités susceptibles d’être jugées par le Sénat sont les suivantes : le président et le vice-président de la République, les ministres d’État, les commandants de la Marine de Guerre, de l’Armée de Terre et de l’Armée de l’Air, les juges du Tribunal fédéral suprême, les membres du Conseil national de la Justice et ceux du Conseil national du Ministère public, le Procureur général de la République et l’Avocat général de l’Union.
     Il appartient aussi au Sénat d’approuver ou non le choix des magistrats des Tribunaux supérieurs, des juges du Tribunal des Comptes de l’Union, des gouverneurs des Territoires fédéraux, du président et des directeurs de la Banque centrale, du Procureur général de la République et de l’Avocat général de l’Union.
     En outre, les prêts contractés à l’étranger par le Brésil, par ses États fédérés, par le District fédéral et par les municipalités doivent être approuvés par le Sénat, qui examine les conditions dans lesquelles ont été prêtés les fonds et l’impact que cela aura sur les finances des États ou des Communes.

2 – Communiquez avec le Sénat

     Il y a plusieurs manières de communiquer avec le Sénat et les sénateurs. Le numéro de téléphone vert 0800-6112211 est gratuit et les messages sont transmis, tant aux parlementaires qu’à l’institution, par le Médiateur. Il est aussi possible de prendre contact avec le Médiateur par Internet.
     Le Médiateur du Sénat est habilité à prendre connaissance des interrogations, des suggestions, des éloges, des critiques, des demandes et des réclamations ; mais il fait également parvenir des messages aux parlementaires, pris individuellement ou en groupe. Ces manifestations sont analysées et transmises aux unités compétentes pour, s’il y a lieu, prendre des mesures. Les réponses aux citoyens et citoyennes sont envoyées par courriel. Les informations non fournies par le Médiateur peuvent être requises en remplissant un formulaire spécial prévu par la Loi nº 12.527 de 2011, la Loi d’accès à l’information. Mais le contact avec notre institution peut également être pris grâce aux profils officiels du Sénat sur les réseaux sociaux.
     Certains secteurs du Sénat offrent des formes spécifiques de contact : le Procureur spécial des femmes du Sénat a vocation à veiller sur les droits des femmes, à vérifier et promouvoir le respect de ceux-ci, ainsi que l’autonomisation du genre féminin. De son côté, l’Observatoire des femmes contre la violence recueille et analyse les données officielles sur cette question.
     Les interrogations concernant directement la procédure législative – comment sont traités les projets de Loi ou savoir si telle proposition a été traduite dans la loi, par exemple – font l’objet d’une réponse du personnel spécialisé du Bureau des usagers de la procédure législative. Quant aux questions posées par la presse, elles peuvent être soumises directement au Bureau de presse. Pour travailler dans les locaux du Sénat, les journalistes doivent être accrédités au préalable.

3 – Qui sont les sénateurs ?

     Le Sénat a 81 sénateurs élus pour un mandat de 8 ans, soit 3 sénateurs par État et un pour le District fédéral. Les sénateurs et sénatrices sont élus avec deux suppléants, qui prennent leur place en cas d’éloignement du titulaire. Tous les quatre ans se tiennent des élections pour choisir de nouveaux parlementaires ; un sénateur ou une sénatrice sont élus lors d’une élection et, à la suivante, ce sont deux qui le sont.
     Certains sénateurs exercent des fonctions d’organisation et de gestion de l’institution dans le cadre de la Commission directrice ou du Bureau directeur. Le membre de la Commission directrice le plus connu de la population est en général le président du Sénat. Il existe aussi des postes de leader d’un parti ou d’un bloc (ensemble de partis).
     Certains secteurs du Sénat offrent des formes spécifiques de contact : le Procureur spécial des femmes du Sénat a vocation à veiller sur les droits des femmes, à vérifier et promouvoir le respect de ceux-ci, ainsi que l’autonomisation du genre féminin. De son côté, l’Observatoire des femmes contre la violence recueille et analyse les données officielles sur cette question.
     Chaque sénateur a sa propre page web officielle présentant les principales informations sur son activité parlementaire, telles que ses propositions de loi, ses discours, les rapports qu’il présente, les votes, sa participation à des commissions ou à des missions. Cette page présente également les frais de cabinet de chaque parlementaire.

4 – Suivez les séances du Sénat en ligne


5 – Sachez ce qui se passe au Sénat

     Le Sénat a son propre système de transmission des nouvelles, composé d’une radio, une télévision, un journal imprimé et de profils sur les réseaux sociaux. Ce système couvre les activités législatives de l’institution et les transmet en temps réel.
     Le Journal du Sénat a des éditions quotidiennes et peut être lu en format numérique sur Internet ou en version imprimée mise gratuitement à la disposition dans plusieurs lieux du District fédéral. Les nouvelles sont aussi envoyées par courriel aux abonnés à une newsletter. Une autre publication offerte tant sur papier qu’en numérique est la revue En discussion (Em Discussão). D’autres produits journalistiques sont offerts par le Journal : le Spécial Citoyenneté (Especial Cidadania), qui aborde des thèmes liés aux droits des citoyens et des citoyennes et l’Archive S (Arquivo S), avec des reportages sur des thèmes historiques associés au Sénat.
     L’Agence de presse du Sénat produit en temps réel un contenu journalistique disponible sur le site Internet du Sénat. Ce site offre également la production du jour des photographes du Sénat. L’Agence offre aussi une newsletter auquelle on peut s’abonner par e-mail.
     La TV Senado a une grille de programmes tournée vers la culture et la citoyenneté, mais transmet également les activités législatives du Sénat, en direct ou sur des vidéos enregistrées. Des copies des vidéos transmises par TV Senado sont disponibles sur Internet et peuvent aussi être commandées par e-mail.
     La Radio du Sénat transmet de la musique populaire brésilienne et des enregistrements des principales activités législatives du Sénat. Ces deux transmissions, celle de la télévision et celle de la radio, peuvent être suivies sur Internet. Voyez comment syntoniser TV Senado et Rádio Senado. Toute station de radio peut s’inscrire pour recevoir et retransmettre les nouvelles diffusées par Rádio Senado.
     Le Sénat a des profils sur les principaux réseaux sociaux. Ses comptes y divulguent des informations concernant la législation et la citoyenneté, mais aussi des nouvelles du Sénat.
     Le Manuel de communication du Secrétariat de communication sociale du Sénat fédéral est également disponible en ligne pour toute la population. D’autres services disponibles sont le Glossaire législatif (Glossário legislativo), Comprenez de quoi il s’agit (Entenda o assunto), Politique d’usage du site (Política de uso do site), et Politique d’usage des réseaux sociaux du Sénat fédéral (Política de uso das redes sociais do Senado Federal).

6 – Apprenez

     Le Sénat offre des cours en ligne et présentiels. Les activités présentielles ont des critères pour l’inscription, en raison des limites que présentent les locaux. Mais les cours sont gratuits et disponibles en ligne pour toutes les citoyennes et tous les citoyens. Cependant, certains cours sont même disponibles sur YouTube sans inscription. Le Sénat assure en outre des cours postgrade certifiés par le Ministère de l’Éducation, également ouverts aux fonctionnaires de la Chambre des Députés, du Tribunal des Comptes de l’Union, de la Chambre des Députés du District fédéral et à ceux d’autres institutions ayant passé une convention. Enfin, il organise des workshops de plusieurs types de formation continue à l’intention des conseils municipaux et des assemblées législatives des États de la fédération brésilienne.
     On peut en outre trouver sur le site des informations permettant de se porter candidat à un stage professionnel au Sénat.

7 – Visitez

     Le bâtiment du Sénat fédéral est situé Place des Trois Pouvoirs, où se trouvent les sièges des Pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Ce siège du Sénat est ouvert à la population et on peut prendre rendez-vous en ligne pour des visites guidées en portugais, en anglais, en espagnol, en français ou en langue brésilienne des signes. On peut aussi participer à des groupes spontanés le week-end.
     Le Sénat possède également un musée qui peut être visité gratuitement et réalise périodiquement des événements culturels ouverts à la population.
     Le Sénat met aussi à la disposition du public le programme « Senado inclusive », qui prête des équipements aux visiteurs et assure leur accès, mais offre aussi des publications en braille.
     Il est possible de suivre en personne les séances en Salle des Séances, les réunions des Commissions, les Auditions publiques, simplement en ne dépassant pas la capacité des locaux. L’Agenda législatif fournit les dates et horaires de toutes les réunions parlementaires qui se tiennent au Sénat. Les réunions des commissions et les séances plénières peuvent aussi être suivies sur Internet dans tous leurs détails.

8 – Recherchez dans nos fonds et nos documents

     Le Sénat possède un vaste fonds historique comprenant les originaux de la législation fondatrice de la Nation, comme la Loi d’or (Lei Áurea, abolissant l’esclavage). L’ensemble du contenu peut être consulté par la population. Une recherche sur le matériel disponible aux Archives du Sénat peut être lancée par formulaire en ligne, par e-mail ou en personne.
     La Bibliothèque du Sénat reçoit les chercheurs en personne, par e-mail et par téléphone. Elle donne accès à une base de données en ligne pour la recherche référentielle dans le fonds, permettant ainsi de consulter en personne plus tard les oeuvres et de reproduire des copies conformément à la législation. La Bibliothèque numérique permet l’accès et le téléchargement gratuit de milliers d’ouvrages en format numérique.

9 – Téléchargez gratuitement ou achetez nos publications

     Le Sénat produit un grand nombre de publications tournées vers la législation, l’histoire et la citoyenneté. Il y a plusieurs manières d’y accéder. La plupart des livres de la Librairie du Sénat peuvent être téléchargés gratuitement sur Internet. Toutes les publications sont vendues au prix coûtant.
     Les publications officielles du Sénat figurent sur son site, mais aussi les annales et les journaux du Sénat et du Congrès, de même que les études législatives et budgétaires, les revues et les publications pour enfants.

10 – Sachez tout sur les lois et les propositions de loi

     Toutes les informations législatives sont disponibles sur le site du Sénat. Depuis le dépôt de la proposition de loi jusqu’à ce que celle-ci devienne une loi – ou soit classée – l’histoire de la législation brésilienne est enregistrée par le Sénat..
     L’Agenda législatif fournit les dates et horaires de toutes les réunions parlementaires qui se tiennent au Sénat. Les réunions en commission et les séances plénières figurent en détail sur internet, de même que les discours prononcés par les sénateurs au long des séances.
     La population peut également, sur le site, suivre la manière dont a voté chaque parlementaire dans le secteur des votes nominaux. En outre, les détails de chaque proposition de loi se trouvent aussi en ligne. La page de chaque proposition montre la version intégrale du texte proposé, les modifications apportées, les instances où elle a été adoptée et des informations telles que le nom des auteurs, des rapporteurs et les délais impartis. Si vous vous intéressez à des projets en particuler, vous pouvez vous abonner par e-mail au suivi et connaître tous les détails de la navette via push, ou encore vous abonner par RSS.
     Les résultats de toutes les activités sont présentés dans des rapports : Rapports mensuels des votes et des débats; Statistique de l’activité législative mensuelle et Rapport de la Présidence.
     La législation fédérale figure aussi sur le site, qu’il s’agisse de la Constitution, du Réglement interne du Sénat ou d’autres types de textes de loi qui peuvent également être récupérés par un moteur de recherche sur la législation et la jurisprudence.
     Le programme DataSenado, destiné à mener des enquêtes d’opinion au sein de la population, fournit des rapports divulguant les enquêtes nationales d’opinion publique sur des thèmes en cours d’examen au Congrès national, ainsi que les résultats des enquêtes menées sur le site.

11 – Découvrez le budget de l’Union

12 – Participez

     La technologie permet à chacun de participer de plus en plus activement à la vie politique du pays. Le programme e-cidadania est un outil créé à cette fin. Toute citoyenne et tout citoyen peut avancer sa propre proposition de loi, qui peut être transformée en loi, ou suivre et participer via Internet aux débats qui se déroulent au Sénat, ou donner son opinion sur une proposition en cours d’examen par les sénateurs.
     Chaque année, le Sénat accorde un prix à 27 élèves de l’enseignement secondaire public âgés de 19 ans ou moins, dans le cadre du programme Jovem Senador (Jeune Sénateur). Ces élèves sont sélectionnés sur un concours de rédaction et transportés à Brasilia, où ils peuvent agir comme des sénateurs (jeunes), proposant et débattant des propositions de loi. Celles-ci peuvent ensuite être analysées par les vrais sénateurs, élus par la population, et même devenir une loi.

13 – Transparence

     Le Sénat investit dans la transparence et, à cette fin, il publie sur Internet des informations concernant les ressources utilisées par son administration et par les parlementaires. En ce qui concerne les parlementaires, il s’agit de données sur les billets d’avion, les indemnités et les pensions de retraite, ainsi que sur les frais de fonctionnement des cabinets.
     En ce qui concerne l’administration du Sénat, sont publiés les organigrammes de tous les secteurs du Sénat fédéral, les bulletins contenant les actes normatifs de l’administration, d es informations sur la gestion stratégique du Sénat fédéral, les résultats de la participation du Sénat fédéral aux processus d’évaluation de gouvernance et de gestion, les rapports de gestion, des informations sur la consommation de matériels et sur les biens patrimoniaux, les marchés passés après accès, via le système CompraNet, aux appels d’offres électroniques et les instructions aux fournisseurs pour demander le Certificat d’enregistrement.
     Il y a également des informations sur tous les contrats signés, classés par « en cours » et « clôturés », avec la possibilité de recherche des entreprises signataires, des objets des contrats, des prestataires de services et des listes de prix.
     Le site fournit également des informations sur les fonctionnaires titulaires, les vacataires, les retraités, les stagiaires, les externalisés et les apprentis mineurs, ainsi que sur les concours d’entrée réalisés par le Sénat.
      On y trouve également des rapports consolidés sur le versement mensuel d’heures supplémentaires, sur le versement ou le remboursement d’indemnités journalièreset de billets d’avion dont disposent les fonctionnaires, les externalisés et les collaborateurs éventuels pour mener à bien des missions institutionnelles ou de représentation du Sénat fédéral.
      Le site « Transparence » comprend encore les tableaux récapitulatifs officiels imposés par la Loi de directives budgétaires et par l’Arrêté conjoint nº 5 signé par le Secrétariat du budget fédéral-SOF, le Sénat fédéral et le Ministère public, les recettes du Sénat fédéral classées par exercice financier, des informations sur les dépenses quotidiennes, classées par élément et par étape de la dépense, des rapports sur les crédits débloqués et les dépenses exécutées avec ceux-ci, organisés par exercice financier, et un rapport avec des informations sur l’exécution budgétaire du Sénat fédéral, classées par quadrimestre, conformément aux articles 54 et 55 de la Loi de responsabilité fiscale-LRF (Loi complémentaire nº 101 de 2000), outre des rapports de données ouvertes.
      Pour rendre plus aisée la recherche d’informations par les citoyennes et les citoyens, on a organisé un ensemble de questions fréquentes sur le contenu de transparence et un manuel du taux de transparence du Pouvoir législatif, dans un format qui peut être appliqué par toute la société.


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