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Le fonctionnement

 

 

Le Congrès national fonctionne par législatures, qui durent quatre ans. Chaque année, il y a une session législative ordinaire, en deux périodes : du 2 février au 17 juillet, puis du 1er août au 22 décembre. Mais il ne peut y avoir d’interruption tant que le projet de Loi de directives budgétaires n’est pas adopté.
La session législative extrordinaire peut se tenir à tout moment où le Congrès national est convoqué pour délibérer exclusivement sur la matière ayant provoqué cette convocation. S’il y a des mesures provisoires en vigueur à ce moment, elles sont également appréciées au cours de la convocation extraordinaire. Les hypothèses de convocation sont prévues dans la Constitution.
Les organes
Pour exercer ses attributions, le Sénat s’organise en organes collégiaux, dont les principaux sont la Séance plénière et les commissions.
La Séance plénière réunit tous les sénateurs, c’est l’instance suprême de délibération. Ses travaux sont conduits par le Bureau (Commission directrice), composée par le président, deux vice-présidents, quatre secrétaires titulaires et quatre suppléants. Tous ces membres sont élus à leur poste pour un mandat de deux ans.
Les commissions peuvent être permanentes ou temporaires. Les commissions permanentes sont définies par le Réglement intérieur, qui en fixe le nombre, la composition et le domaine thématique. Les commissions temporaires ont des caractéristiques définies dans leur acte de création respectif.
Parmi les attributions propres aux commissions, on distingue leur compétence pour apprécier en dernier recours (sans qu’il soit besoin de passer par la Séance plénière) certaines propositions, ainsi que pour enquêter sur un fait déterminé s’il s’agit d’une commission d’enquête parlementaire.
D’autres organes du Sénat sont les blocs parlementaires, les chefs de file, l’inspection interne, le médiateur, les procureurs, les forums, les conseils, les fronts et les groupes. Links
Les Séances et les Réunions
Les travaux législatifs se déroulent par des rencontres, dans le cadre des organes respectifs.
Les réunions en Séance plénière sont dénommées séances, mais le Réglement intérieur désigne comme réunions préparatoires celles qui sont tenues avant l’ouverture de la session législative ordinaire.
Les réunions préparatoires sont destinées à l’investiture des sénateurs et à l’élection du Bureau, la première année de la législature, mais seulement à l’élection du nouveau Bureau, la troisième année de celle-ci.
Une fois commencée une session législative, il peut y avoir quatre types de séance en Séance plénière: séance délibérative, non délibérative, spéciale et séance de débats thématiques.
Les séances délibératives peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les séances délibératives ordinaires se tiennent du lundi au jeudi à 14 h., et le vendredi à 9 h., selon un ordre du jour arrêté au préalable. Les séances délibératives extraordinaires peuvent avoir lieu à tout moment mais suivent un ordre du jour précisé dans leur convocation.
En ce qui concerne l’accès à celles-ci, les séances sont en général publiques ; elles peuvent néanmoins être tenues à huis clos s’il en est décidé ainsi par le président du Sénat, par une délibération de la Séance plénière ou même obligatoirement si elles apprécient certaines questions spécifiées par le Réglement.
Les rencontres destinées à effectuer des travaux législatifs en commission sont dénommées réunions. Les réunions de commissions ne peuvent coïncider avec la période dite « ordre du jour » des séances délibératives ordinaires, pendant laquelle est apprécié l’ordre du jour de la séance plénière.
Les commissions permanentes peuvent fonctionner en réunions ordinaires aux moments fixés par le Réglement ou en réunions extraordinaires, avec une heure et un ordre du jour précisés dans leur convocation. Quant à l’accès à celles-ci, les réunions obéissent à des dispositions similaires à celles des séances plénières.