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Le Sénat sous la République

 

À la proclamation de la République, le 15 novembre 1889, le gouvernement provisoire dissout le Sénat et la Chambre, convoquant une élection pour la nouvelle Assemblée constituante le 15 septembre 1890. Deux mois plus tard, celle-ci est instituée, composée de 205 députés et de 63 sénateurs. En février 1891, l’Assemblée adopte la première Constitution républicaine du Brésil, qui prévoit que les sénateurs sont élus non plus à vie, mais pour un mandat de neuf ans.
Avec l’avènement de la République, l’activité législative s’intensifie et le Sénat y joue un rôle de premier plan qui l’amène, par exemple, à adopter le Code civil brésilien. Au début de la République, certains sénateurs se distinguent plus particulièrement : Rui Barbosa, Campos Sales, Prudente de Morais, Pinheiro Machado et Epitácio Pessoa. La Révolution de 1930 constitue cependant un revers important pour le Sénat fédéral : ce mouvement dirigé par Getúlio Vargas procède à une rupture institutionnelle en dissolvant le Congrès national le 11 novembre 1930. Mais la Constitution de 1934 restaure un Pouvoir législatif composé d’une Chambre des Députés et d’un Sénat fédéral et, dans la foulée, établit que le prochain président de la République sera élu indirectement. Le 17 juillet 1934, c’est Getúlio Vargas qui est élu. Malgré ce rétablissement du Congrès national sous la forme de deux chambres législatives, le Sénat fédéral ne reprend pas ses travaux, puisque la Constitution de 1934 détermine que l’Assemblée nationale constituante soit transformée en Chambre des Députés et que cette dernière exerce également les fonctions du Sénat fédéral. L’élection suivante des parlementaires fédéraux – à la Chambre et au Sénat – est fixée en janvier 1935. De ce fait, ce n’est que le 3 mai 1935 que le Sénat reprend sa législature ordinaire.
Nouvelle rupture institutionnelle le 10 novembre 1937, plus grave cette fois, puisque le Congrès national est supprimé jusqu’en septembre 1946, quand le Sénat recommence à fonctionner.
Suite aux pressions exercées par la société pour mettre un terme au régime de l’Estado Novo, le retour à la démocratie commence par la Loi constitutionnelle nº 9 du 28 février 1945, qui prévoit la tenue d’élections. En mai de cette même année est institué par décret le Code électoral et des élections sont prévues pour décembre 1945, afin d’élire le Président de la République et les membres du Parlement national. Le 29 octobre de cette même année, Getúlio Vargas est destitué par le Haut Commandement de l’Armée et remplacé par José Linhares, alors président du Tribunal fédéral suprême, jusqu’à ce qu’il remette ce poste au nouvel élu, le Président Eurico Gaspar Dutra, en janvier 1946.
La Constitution de 1946 ramène effectivement le bicamérisme et l’indépendance des Pouvoirs ; le Sénat recommence alors à jouer pleinement son rôle dans la Fédération.
Dans les années 1960, le Sénat retrouve un rôle de premier plan lors de la crise institutionnelle provoquée par la démission du Président Jânio Quadros, le 25 août 1961. Le sénateur Auro de Moura Andrade, alors président du Sénat, investit de la Présidence de la République le Vice-Président de celle-ci, João Goulart, lors d’une séance du Congrès national tenue le 7 septembre de la même année.
L’investiture de João Goulart comme Président de la République a des conséquences très positives pour le Pouvoir législatif, dont elle élargit les prérogatives. Jusqu’à ce jour, en effet, le Vice-Président de la République occupait le poste de président du Congrès national. À partir de 1961, cette fonction est exercée par le président du Sénat. Le premier sénateur à bénéficier de cette modification est Auro de Moura Andrade, en 1961. Mais une nouvelle rupture institutionnelle atteint durement le Parlement lors du coup d’État de 1964. Des Actes institutionnels sont édités, des droits politiques sont suspendus et des mandats sont abolis, comme celui de Juscelino Kubitschek, alors sénateur de l’État de Goiás. En octobre 1965, l’Acte institutionnel nº 2 établit le bipartisme au Brésil, sous la forme de l’Alliance Rénovatrice Nationale (Arena) et du Mouvement Démocratique Brésilien (MDB). Le 20 du même mois, le Général Castelo Branco ordonne une « intersession » du Congrès national et, le lendemain, les Forces armées occupent le bâtiment. L’Acte institutionnel nº 4 permet ensuite que le Congrès national siège à titre extraordinaire pour adopter la nouvelle Constitution de 1967, ultérieurement modifiée en 1969.
Malgré toutes les limitations imposées à la vie politique, aux élections et au renforcement de la représentation, en 1974 le Sénat fédéral joue une fois de plus un rôle fondamental en vue de la future redémocratisation du pays : 16 sénateurs sont élus par le MDB et seulement 6 par l’Arena. C’est la première grande défaite de la dictature, qui renforce l’opposition au régime militaire. En 1977, pour la troisième fois, le Congrès national est fermé par Ernesto Geisel, alors Président de la République, malgré les efforts déployés par le président du Sénat, le sénateur Petrônio Portela. Le Général Geisel avait pris prétexte d’un affront supposément commis par le Congrès national, qui avait repoussé le texte de réforme du Pouvoir judiciaire.
Malgré toutes ces entraves au fonctionnement normal du Congrès, plusieurs lois importantes pour la société ont été adoptées par le Congrès, même avant la redémocratisation. En 1977, une loi adoptée à l’initiative du sénateur Nelson Carneiro institue le divorce au Brésil. En 1979, la Loi d’amnistie permet que les exilés reviennent au Brésil : c’est la première loi de transition vers un gouvernement démocratique. C’est aussi en 1979 que prend fin le bipartisme imposé par le régime militaire et que de nouvelles formations politiques se font jour.
À cette période, la clameur publique exigeant un retour à la démocratie se fait de plus en plus pressante. Les manifestations en faveur du retour à l’état de droit culminent dans la campagne « Diretas já ! », qui demande « Des élections directes tout de suite ». Mais, malgré la clameur de la rue, en 1984, une proposition d’amendement à la Constitution est repoussée par la Séance plénière du Congrès national.
L’année suivante, en 1985, le sénateur Tancredo Neves est élu par un collège électoral en compagnie de son candidat à la vice-présidence de la République, le sénateur José Sarney.
C’est ainsi qu’on peut constater que le Sénat a joué un rôle crucial dans l’histoire de la redémocratisation de la politique nationale.


À la proclamation de la République, le 15 novembre 1889, le gouvernement provisoire dissout le Sénat et la Chambre, convoquant une élection pour la nouvelle Assemblée constituante le 15 septembre 1890. Deux mois plus tard, celle-ci est instituée, composée de 205 députés et de 63 sénateurs. En février 1891, l’Assemblée adopte la première Constitution républicaine du Brésil, qui prévoit que les sénateurs sont élus non plus à vie, mais pour un mandat de neuf ans.Avec l’avènement de la République, l’activité législative s’intensifie et le Sénat y joue un rôle de premier plan qui l’amène, par exemple, à adopter le Code civil brésilien. Au début de la République, certains sénateurs se distinguent plus particulièrement : Rui Barbosa, Campos Sales, Prudente de Morais, Pinheiro Machado et Epitácio Pessoa. La Révolution de 1930 constitue cependant un revers important pour le Sénat fédéral : ce mouvement dirigé par Getúlio Vargas procède à une rupture institutionnelle en dissolvant le Congrès national le 11 novembre 1930. Mais la Constitution de 1934 restaure un Pouvoir législatif composé d’une Chambre des Députés et d’un Sénat fédéral et, dans la foulée, établit que le prochain président de la République sera élu indirectement. Le 17 juillet 1934, c’est Getúlio Vargas qui est élu. Malgré ce rétablissement du Congrès national sous la forme de deux chambres législatives, le Sénat fédéral ne reprend pas ses travaux, puisque la Constitution de 1934 détermine que l’Assemblée nationale constituante soit transformée en Chambre des Députés et que cette dernière exerce également les fonctions du Sénat fédéral. L’élection suivante des parlementaires fédéraux – à la Chambre et au Sénat – est fixée en janvier 1935. De ce fait, ce n’est que le 3 mai 1935 que le Sénat reprend sa législature ordinaire.Nouvelle rupture institutionnelle le 10 novembre 1937, plus grave cette fois, puisque le Congrès national est supprimé jusqu’en septembre 1946, quand le Sénat recommence à fonctionner.Suite aux pressions exercées par la société pour mettre un terme au régime de l’Estado Novo, le retour à la démocratie commence par la Loi constitutionnelle nº 9 du 28 février 1945, qui prévoit la tenue d’élections. En mai de cette même année est institué par décret le Code électoral et des élections sont prévues pour décembre 1945, afin d’élire le Président de la République et les membres du Parlement national. Le 29 octobre de cette même année, Getúlio Vargas est destitué par le Haut Commandement de l’Armée et remplacé par José Linhares, alors président du Tribunal fédéral suprême, jusqu’à ce qu’il remette ce poste au nouvel élu, le Président Eurico Gaspar Dutra, en janvier 1946.La Constitution de 1946 ramène effectivement le bicamérisme et l’indépendance des Pouvoirs ; le Sénat recommence alors à jouer pleinement son rôle dans la Fédération.Dans les années 1960, le Sénat retrouve un rôle de premier plan lors de la crise institutionnelle provoquée par la démission du Président Jânio Quadros, le 25 août 1961. Le sénateur Auro de Moura Andrade, alors président du Sénat, investit de la Présidence de la République le Vice-Président de celle-ci, João Goulart, lors d’une séance du Congrès national tenue le 7 septembre de la même année.L’investiture de João Goulart comme Président de la République a des conséquences très positives pour le Pouvoir législatif, dont elle élargit les prérogatives. Jusqu’à ce jour, en effet, le Vice-Président de la République occupait le poste de président du Congrès national. À partir de 1961, cette fonction est exercée par le président du Sénat. Le premier sénateur à bénéficier de cette modification est Auro de Moura Andrade, en 1961. Mais une nouvelle rupture institutionnelle atteint durement le Parlement lors du coup d’État de 1964. Des Actes institutionnels sont édités, des droits politiques sont suspendus et des mandats sont abolis, comme celui de Juscelino Kubitschek, alors sénateur de l’État de Goiás. En octobre 1965, l’Acte institutionnel nº 2 établit le bipartisme au Brésil, sous la forme de l’Alliance Rénovatrice Nationale (Arena) et du Mouvement Démocratique Brésilien (MDB). Le 20 du même mois, le Général Castelo Branco ordonne une « intersession » du Congrès national et, le lendemain, les Forces armées occupent le bâtiment. L’Acte institutionnel nº 4 permet ensuite que le Congrès national siège à titre extraordinaire pour adopter la nouvelle Constitution de 1967, ultérieurement modifiée en 1969.Malgré toutes les limitations imposées à la vie politique, aux élections et au renforcement de la représentation, en 1974 le Sénat fédéral joue une fois de plus un rôle fondamental en vue de la future redémocratisation du pays : 16 sénateurs sont élus par le MDB et seulement 6 par l’Arena. C’est la première grande défaite de la dictature, qui renforce l’opposition au régime militaire. En 1977, pour la troisième fois, le Congrès national est fermé par Ernesto Geisel, alors Président de la République, malgré les efforts déployés par le président du Sénat, le sénateur Petrônio Portela. Le Général Geisel avait pris prétexte d’un affront supposément commis par le Congrès national, qui avait repoussé le texte de réforme du Pouvoir judiciaire.Malgré toutes ces entraves au fonctionnement normal du Congrès, plusieurs lois importantes pour la société ont été adoptées par le Congrès, même avant la redémocratisation. En 1977, une loi adoptée à l’initiative du sénateur Nelson Carneiro institue le divorce au Brésil. En 1979, la Loi d’amnistie permet que les exilés reviennent au Brésil : c’est la première loi de transition vers un gouvernement démocratique. C’est aussi en 1979 que prend fin le bipartisme imposé par le régime militaire et que de nouvelles formations politiques se font jour.À cette période, la clameur publique exigeant un retour à la démocratie se fait de plus en plus pressante. Les manifestations en faveur du retour à l’état de droit culminent dans la campagne « Diretas já ! », qui demande « Des élections directes tout de suite ». Mais, malgré la clameur de la rue, en 1984, une proposition d’amendement à la Constitution est repoussée par la Séance plénière du Congrès national.L’année suivante, en 1985, le sénateur Tancredo Neves est élu par un collège électoral en compagnie de son candidat à la vice-présidence de la République, le sénateur José Sarney.C’est ainsi qu’on peut constater que le Sénat a joué un rôle crucial dans l’histoire de la redémocratisation de la politique nationale.