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Le Sénat sous la Nouvelle République

 

À la mort de Tancredo Neves, en 1985, le Vice-Président de la République, José Sarney, qui était sénateur, devient Président. Lors de son mandat est adopté, sur initiative du Pouvoir exécutif, l’Amendement constitutionnel nº 26 du 27 novembre 1985, qui crée une Assemblée constituante. Celle-ci travaille avec acharnement pour réhabiliter la citoyennneté brésilienne et il en résulte la Constitution de 1988, actuellement en vigueur, cadre juridique d’une époque de liberté et de démocratie dans le Pays, d’ailleurs surnommée « la Constitution citoyenne ». Et le Sénat, cette fois encore, aura joué un grand rôle dans le débat politique national.

En 1992, le Sénat destitue le Président de la République, Fernando Collor de Mello, au terme d’une enquête menée par une Commission parlementaire. De ce fait, c’est le Vice-Président, Itamar Franco, qui arrive à la Présidence après s’être distingué sur la scène politique en tant que sénateur. L’année 1993 est marquée par de nombreuses agitations au Congrès. On installe la Commission d’enquête parlementaire sur le budget, qui enquête sur les parlementaires chargés d’élaborer le budget de l’Union ; un système de détournement de fonds publics est alors révélé. Le rapport final cite dix-huit députés membres de la Commission du budget. Six d’entre eux sont déchus de leur mandat, huit sont acquittés et quatre se démettent de leurs fonctions, dont le député João Alves, auteur intellectuel des malversations.

En 1993, un autre événement important : l’installation et le début des travaux de révision de la Constitution fédérale, poursuivis jusqu’en 1994. En 1995, un autre politique issu du Sénat fédéral, Fernando Henrique Cardoso, devient Président de la République. Il sera réélu en 1999.

Sur cette période, des lois importantes sont adoptées par le Parlement : en 1995, la Loi de quotas favorisant la représentation politique féminine ; en 1996, la Loi de directives et de bases de l’éducation nationale ; et, en 1997, la Loi de responsabilité fiscale, qui impose des limites aux dépenses du gouvernement.