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Le Sénat dans l’actualité

 

 

Sur cette décennie et demie initiale du 21ème siècle, le Sénat fédéral continue à agir de manière à renforcer les institutions démocratiques, ainsi qu’à adopter des lois conformes aux intérêts de la population. Sur toute la période, le Sénat s’est distingué en conduisant, au sein du Congrès national, la révision et la modernisation des codes brésiliens. En 2002 est adopté le nouveau Code civil brésilien, en vue d’un grand changement pour la société civile du pays. Et, en 2014, c’est un nouveau Code de procédure civile qui est adopté.

Avec toute la fermeté qu’exige l’exécution de sa mission institutionnelle, le Sénat a également été en première ligne des initiatives en faveur de la transparence concernant les dépenses publiques et l’atteinte des objectifs fondamentaux de l’administration publique brésilienne consignés à l’article 37 de la Constitution fédérale.

La Loi d’accès à l’information, réglementée en 2012, a amené le Sénat fédéral à développer plusieurs initiatives en vue d’obéir aux nouvelles normes : la création d’un nouveau Portail de transparence et de contrôle social, ainsi que d’un Secrétariat à la transparence ; l’installation d’un Conseil de transparence ; et la réglementation de cette Loi dans le cadre du Sénat fédéral. Il a aussi été créé une Commission permanente d’accès aux documents du Sénat fédéral, un Service d’information du citoyen, sous la tutelle du Secrétariat de gestion de l’information et de la documentation. Finalement, un Comptoir d’information du Service d’information du citoyen (SIC) a été ouvert dans la Bibliothèque du Sénat.